Code d'éthique - Mesure à prendre en attendant la décision de l'arbitre
En avril 2024, nous vous avisions que le SSPHQ contestait le Code d’éthique d’Hydro-Québec. La cause est toujours entendue au Tribunal administratif du Travail (TAT). En attendant les conclusions de l’arbitre dans ce dossier, nous vous invitons à prendre la mesure qui suit :
Lors de la signature annuelle du Code d’éthique d’Hydro-Québec, en cours jusqu’au 31 mars, écrivez à votre gestionnaire, avec copie conforme à codeethique@ssphq.org :
Par la présente, j’ai signé le Code d’éthique, car il n’y a aucune option possible de ne pas le signer. Cette signature n’atteste pas mon consentement éclairé quant à la compréhension de mes obligations imposées par le Code d’éthique ni la compréhension de l’impact de ce dernier sur mes droits fondamentaux.
