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@Express en santé et sécurité
Karen Cyr, Lucian Craciun, Fanny Pes-Morissette, David-Alexandre Paquette, François Gagné
@Express en santé et sécurité 30 septembre 2021

Le projet de loi no 59 sur la réforme du régime de santé et de sécurité du travail tel que présenté par le ministre du Travail Jean Boulet représente un grave recul pour la santé et sécurité du travail des hommes et des femmes du Québec.

Le projet de loi no 59 vise à modifier la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). Cela fait 40 ans que les syndicats et les travailleurs attendent une réforme de la loi. Les syndicats ont participé de bonne foi aux travaux de la Commission parlementaire visant à corriger les graves oublis du projet de loi.

Réunis en Bureau élargi ce mardi 28 septembre 2021, les représentants et représentantes des syndicats affiliés de la FTQ ont adopté à l’unanimité une résolution d’urgence réclamant le rejet du projet de loi et demandant au gouvernement d’adopter une réelle réforme pour faire en sorte que les travailleurs et travailleuses puissent revenir dans leur famille sur leurs deux jambes et en santé.

En 1979, le gouvernement du Parti québécois et les parlementaires ont marqué l’histoire du Québec en adoptant la Loi sur la santé et la sécurité du travail qui est devenue un modèle en Amérique du Nord. Depuis, le Québec est devenu bon dernier de classe pour la prévention. Il est classé 63e sur les 63 États et provinces de l’Amérique du Nord, c’est une honte. Avec ce projet de loi, les députés et ministres de la CAQ ratent un rendez-vous historique de faire du Québec une société qui se préoccupe de la santé et de la sécurité des travailleurs et travailleuses.

Vous pouvez ajouter votre voix à celles des représentants de la FTQ pour demander le rejet du projet de loi 59.

Ajouter votre voix

- FTQ

L'Aperçu 
Consulter le bulletin du CPSS 4250

L'aperçu doit être ouvert avec une connexion au réseau HQ.

Quoi faire, lorsqu'on est victime
d'un accident de travail ?

Définitions de la CNESST

Accident de travail

« Un accident du travail est un événement soudain et imprévu qui survient au travail et qui cause une lésion professionnelle. »

Maladie professionnelle

« La maladie professionnelle est caractéristique d’un travail ou rattachée directement aux risques liés à ce travail. »

Les étapes à suivre

Toutes les mesures qui suivent s’appliquent également en télétravail.

1. Peu importe sa gravité, un accident du travail doit être déclaré à l'employeur.

Votre employeur doit être informé le plus rapidement par vous ou par quelqu’un d’autre lorsqu’il y a un accident lié au travail même si vous n’avez pas besoin de soins médicaux. L’employeur a l’obligation de vous fournir ou de s’assurer que vous recevez les premiers soins, si vous êtes blessés.

Dans tous les cas, n’oubliez pas d’informer le syndicat, lors d’un accident de travail ou d'une lésion professionnelle.

2. Consulter un médecin de votre choix.

Vous devez consulter un médecin, lorsqu’il y a une blessure. Vous pouvez consulter le médecin de votre choix. Il vous remettra une attestation médicale. Vous en aurez besoin pour faire votre réclamation du travailleur.
 
C’est le médecin qui établit votre date de retour au travail. Si vous êtes incapable de reprendre votre emploi habituel à court terme, l’employeur pourrait vous offrir une assignation temporaire.

3. Remettre l’attestation médicale à votre employeur.

Si vous ne pouvez pas retourner au travail le lendemain de l’accident, vous devez remettre l’attestation médicale à votre gestionnaire. Celui-ci doit remplir l'Avis de l'employeur et demande de remboursement pour vos 14 premiers jours d’absence. Il doit le faire parvenir à la CNESST et vous en remettre une copie.

Important 
Le certificat normalisé d'Hydro-Québec/SSQ n'est pas requis dans le cas d’un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

Hydro-Québec demande de soumettre dans les 24 heures, suivant la visite médicale, tous les documents pertinents à l’unité de la gestion des accidents de travail (gestiondesaccidentsdutravail@hydro.qc.ca), soit le formulaire CNESST – Assignation temporaire d'un travail rempli par le médecin, si c’est possible, votre gestionnaire peut vous en remettre une copie, au besoin, ainsi que l'attestation médicale et, s'il y a lieu, le rapport médical de prise en charge ou d’évolution que votre médecin vous remettra.

4. Remplir la Réclamation du travailleur.

Vous devez rempli votre réclamation du travailleur pour pouvoir demander le remboursement de certains frais comme des frais médicaux ou de déplacement. Vous pouvez vous faire rembourser des frais, même si vous n’avez pas eu à vous absenter du travail.

Si vous êtes atteint d’une maladie professionnelle, vous devez remplir l’annexe à la réclamation du travailleur correspondant à votre situation médicale en plus de votre réclamation. 

Réclamation du travailleur

5. Passer les examens médicaux.

Il est important que vous passiez tous les examens médicaux demandés et que vous suiviez tous les traitements prescrits par votre médecin. Il est même possible que la CNESST ou votre employeur demandent d’autres examens médicaux.

6. Informer la CNESST de tout changement à votre situation.

Vous devez informer la CNESST de tout changement à votre situation médicale ou qui pourrait avoir un effet sur votre dossier. Lorsque vous connaissez la date de votre retour au travail, vous devez aussitôt informer votre employeur et la CNESST.

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Précisions importantes

Vous avez 6 mois pour faire une réclamation à la CNESST à partir de la date de l’événement.

Pour qu’il y ait un accident de travail, il doit y avoir un lien réel (direct ou indirect) entre l’exécution du travail et l’activité exercée lors de l’accident. Il faut se rappeler que chaque cas est unique selon les faits et les circonstances de l’accident.

De plus, si vous avez été témoin d’un quasi-accident du type « ouf-c’est-passé-proche », faites-nous-le savoir. Nous pourrons faire une intervention auprès de l’employeur afin d’éviter un accident du travail.

Consulter votre syndicat, on peut vous assister tout au long de vos démarches auprès de l’employeur et de la CNESST.

Retour sur le pop quiz 
Qui est responsable de la santé-sécurité au travail ?

La responsabilité en santé et sécurité au travail est l’affaire de tous.

Pour diminuer, voire éviter les accidents de travail, il est primordial que tous les intervenants dans l’entreprise prennent ses responsabilités.

Ainsi, la haute direction donne les moyens en ressources matérielles, humaines, et en temps. Les cadres, de leur côté, doivent s’impliquer et donner les outils de prévention. Ils doivent mobiliser et sensibiliser les travailleurs sur les efforts entourant la prévention, ainsi qu'indiquer l’importance d’appliquer les mesures de prévention. Les travailleurs doivent adhérer aux règles de sécurité, et même, agir au-delà, en faisant preuve d’initiatives sécuritaires. Comme c’est au niveau opérationnel que les risques et les dangers se trouvent, les travailleurs se doivent d’être vigilants.

Finalement, même les tiers tels que les fournisseurs, les sous-traitants et les clients ont eux aussi leur part de responsabilité en respectant les règles de sécurités établies et en informant l'entreprise des risques inhérents à leurs activités. Il est important de mettre l’épaule à la roue à tous les niveaux.

Vos délégués sociaux du 4250

À tout moment, et plus particulièrement en cette période trouble et difficile, nous sommes là pour vous.

Pour retrouver votre bien-être émotionnel, faites appel à nous, vos Délégués sociaux (DS) du 4250. Pour une écoute confidentielle et une aide personnalisée, contactez-nous : Liste et coordonnées des DS 4250.

Le Programme d’aide aux employés et à la famille (PAEF) est également à votre disposition : 1 866 871-5335.

L'entraide, ça se conjugue
également au masculin

Nous entendons de plus en plus que les hommes doivent parler et, surtout, ne plus avoir peur de reconnaître leur besoin d’aide, que ce soit pour la gestion de la colère ou, encore, pour sortir de la violence conjugale, subie ou perpétrée.
 
Un de nos membres nous a fait découvrir l’organisme « Entraide pour homme » en Montérégie. Voilà des gens qui peuvent vous écouter et vous aider, en cas de besoin. Laisser tomber vos peurs et trouver le courage de consulter. N’attendez pas que le pire arrive, soyez le maître à bord, peu importe vos besoins. Pour connaître les différentes ressources qui s’offrent à vous, consulter un délégué social.

En bref

« Jouer la sécurité est le choix le plus risqué que l’on puisse faire. »
 
- Citation de Sarah Ban Breathnach

Vous avez une suggestion de sujet pour le bulletin ou vous souhaitez obtenir plus d'information, n'hésitez pas à nous écrire à bien-etre@ssphq.org ou à DeleguesSociaux4250@ssphq.org

Prenez soin de vous !

Karen Cyr
Lucian Craciun
Fanny Pes-Morissette
David-Alexandre Paquette
François Gagné, responsable politique