Détails de l'annexe

PRIMES, INDEMNITÉS ET ALLOCATIONS

Les parties conviennent que les pourcentages d’augmentations prévus à l’Article 15 - Salaires s’appliquent également aux différentes primes, indemnités et allocations prévues à la convention collective et aux lettres d’entente à compter des dates qui y sont stipulées, et ce aux mêmes conditions.

Les montants versés ou remboursés sont assujettis aux dispositions fiscales applicables.

Tableau Ann-J-1