Catégorie

categorie test jm

# d'article

# d'annexe

# de lettre d'entente

Art-1

Article 1

BUT DE LA CONVENTION

Art-2

Article 2

DÉFINITIONS

Art-3

Article 3

RECONNAISSANCE DU SYNDICAT

Art-4

Article 4

DROITS ET INTÉRÊTS DES PARTIES

Art-5

Article 5

OBLIGATIONS DES PARTIES

Art-6

Article 6

RENSEIGNEMENTS

Art-7

Article 7

RÉGIME SYNDICAL

Art-8

Article 8

PERMIS D’ABSENCE POUR ACTIVITÉS SYNDICALES

Art-9

Article 9

MESURES DISCIPLINAIRES

Art-10

Article 10

PROCÉDURE DE GRIEFS ET MÉSENTENTES

Art-11

Article 11

ARBITRAGE DE GRIEFS

Art-12

Article 12

ÉTATS DE SERVICE

Art-13

Article 13

EMPLOYÉ TEMPORAIRE

Art-14

Article 14

MOUVEMENTS DE PERSONNEL 

Art-15

Article 15

SALAIRES

Art-16

Article 16

SEMAINE ET HEURES DE TRAVAIL

Art-17

Article 17

TEMPS SUPPLÉMENTAIRE

Art-18

Article 18

TEMPS DE TRANSPORT

Art-19

Article 19

REPAS

Art-20

Article 20

JOURS FÉRIÉS

Art-21

Article 21

VACANCES

Art-22

Article 22

JOUR DE PAIE

Art-23

Article 23

SANTÉ ET SÉCURITÉ

Art-24

Article 24

FORMATION ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES

Art-25

Article 25

DROIT DE PRATIQUE ET RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

Art-26

Article 26

DOMMAGE – PERTE OU VOL DES BIENS D’HYDRO-QUÉBEC

Art-27

Article 27

COMITÉ DE RELATIONS DE TRAVAIL

Art-28

Article 28

ORGANISATION DE L’ENTREPRISE, RECOURS À L’EXTERNE, CHANGEMENTS TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES ET SÉCURITÉ D’EMPLOI

Art-29

Article 29

SÉCURITÉ SOCIALE

Art-30

Article 30

PROGRAMME D’ACCÈS À L’ÉGALITÉ

Art-31

Article 31

TRAVAIL À TEMPS PARTIEL

Art-32

Article 32

ÉVALUATION DES EMPLOIS

Art-33

Article 33

DURÉE DE LA CONVENTION

Ann-A

Annexe A

RÉGIME DE SÉCURITÉ DE SALAIRE (RSS)

Ann-B

Annexe B

LIGNE DE CONDUITE D’HYDRO-QUÉBEC CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT DE L’EMPLOYÉ EN VOYAGE

Ann-C

Annexe C

CONGÉS SPÉCIAUX: ACTIVITÉS POLITIQUES

Ann-D

Annexe D

DROITS PARENTAUX

Ann-E

Annexe E

LIGNE DE CONDUITE D’HYDRO-QUÉBEC TOUCHANT LES CONGÉS SANS SOLDE POUR AFFAIRES PERSONNELLES OU PROLONGEMENT DE VACANCES

Ann-F

Annexe F

INDEMNITÉ DE ROUTE POUR USAGE DE VÉHICULE PERSONNEL À LA DEMANDE DE LA DIRECTION

Ann-G

Annexe G

ABSENCES POUR CONVENANCES PERSONNELLES ET DEVOIRS CIVIQUES

Ann-H

Annexe H

RÉGIME DE CONGÉ À TRAITEMENT DIFFÉRÉ

Ann-I

Annexe I

TABLE DE DÉDUCTION DE JOURS DE VACANCES CORRESPONDANT AUX SEMAINES D’ABSENCE

Ann-J

Annexe J

PRIMES, INDEMNITÉS ET ALLOCATIONS

Ann-K

Annexe K

LISTE DES ARBITRES

Ann-L

Annexe L

RÉGIME DE CONGÉ DE MALADIE – EMPLOYÉS TEMPORAIRES

Ann-M

Annexe M

RÉGIME SUPPLÉMENTAIRE DE SÉCURITÉ DE SALAIRE

Ann-N

Annexe N

LISTE DES COMPÉTENCES COMPORTEMENTALES

Lettre-1

Lettre d'entente no1

Initiale

RÉGIME DE RETRAITE

Lettre-2

Lettre d'entente no2

Initiale

MODIFICATIONS AUX RÉGIMES D’AVANTAGES SOCIAUX

Lettre-3

Lettre d'entente no3

Initiale

PLAN D’ÉVALUATION DES EMPLOIS

Lettre-4

Lettre d'entente no4

Initiale

ACCÈS À INTRANET HYDRO-QUÉBEC

Lettre-5

Lettre d'entente no5

Initiale

ASSIGNATION TEMPORAIRE D’UN(E) EMPLOYÉ(E) À UN EMPLOI DE CADRE OU DE PROFESSIONNEL NON SYNDIQUÉ

Lettre-6

Lettre d'entente no6

Initiale

PRIME DE DISPONIBILITÉ ET RAPPEL SANS DÉPLACEMENT

Lettre-7

Lettre d'entente no7

Initiale

COMBLEMENTS DE POSTES AVEC HORAIRE 8/6 AU TERRITOIRE DE LA BAIE-JAMES

Lettre-8

Lettre d'entente no8

Initiale

CONDITIONS DE TRAVAIL DES SPÉCIALISTES – TERRITOIRE DE LA BAIE-JAMES

Lettre-9

Lettre d'entente no9

Initiale

RÉGIME COLLECTIF D’ASSURANCE FRAIS DENTAIRES D’HYDRO-QUÉBEC

Lettre-10

Lettre d'entente no10

Initiale

COMITÉ DE RELATIONS DE TRAVAIL AD HOC: DOSSIERS MAJEURS

Lettre-11

Lettre d'entente no11

Initiale

LIBÉRATION DES DÉLÉGUÉS SOCIAUX EN REGARD DU PROGRAMME D’AIDE AUX EMPLOYÉS (P.A.E.)

Lettre-12

Lettre d'entente no12

Initiale

PROLONGATION DU DÉLAI POUR DÉPOSER UN GRIEF DANS LE CADRE DU TRAITEMENT D’UNE PLAINTE POUR HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE

Lettre-13

Lettre d'entente no13

Initiale

CONTRAT SOCIAL SUR L’EMPLOI ET LA PERFORMANCE DE L’ENTREPRISE

Lettre-14

Lettre d'entente no14

Initiale

MODIFICATIONS AU RÉGIME D’ASSURANCE MALADIE ET HOSPITALISATION ET SANTÉ

Lettre-15

Lettre d'entente no15

En cours de convention

FORCE DE TRAVAIL

Lettre-16

Lettre d'entente no16

Initiale

PRIME DE PERFORMANCE EXCEPTIONNELLE

Lettre-17

Lettre d'entente no17

Initiale

MESURES PERMANENTES APPLICABLES À CERTAINS RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE